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R-10, r. 10 - Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Le présent régime de retraite s’applique à l’employé fédéral qui opte pour le présent régime conformément à l’article 3.

D. 430-93, a. 9; D. 735-96, a. 1.